Table of Contents

  • Nous présentons ici une évaluation de l’impact économique du projet de nouvelle législation des produits chimiques de l’Union européenne, concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques (le projet REACH).

  • Le projet de politique dans le domaine des substances chimiques de l’Union européenne, REACH, fait l’objet de controverses, concentrées en particulier sur ses coûts potentiels. La présente étude fournit une révision fondamentale des coûts prévus pour la version actuelle (en octobre 2003) de REACH, qui estime le total des coûts directs à 3,5 milliards d’euros sur 11 ans. Une variante proposée, « REACH Plus », reprendrait certaines traits d’une version précédente de REACH, n’augmenterait le coût total direct que jusqu’à 4,0 milliards. Le coût annuel approche 0,06 % des revenus de ventes de l’industrie chimique. Deux modèles économiques standard impliquent que les coûts totaux (coûts directs plus coûts indirects) ne dépasseraient pas 1,5 à 2,3 fois les coût directs. L’analyse économique confirme que des coûts de cette importance ne nuiraient probablement pas à l’industrie européenne, tandis que plusieurs études suggèrent que les avantages de REACH pour la santé et pour l’environnement seront considérables.

  • REACH, le projet de nouvelle stratégie européenne dans le domaine des substances chimiques, est un nouveau développement important pour la protection de l’environnement. Plutôt que d’attendre que les chercheurs gouvernementaux ou indépendants déterminent la dangerosité des substances chimiques, REACH imposera aux fabricants, aux importateurs et aux utilisateurs professionnels la responsabilité de fournir la preuve que leurs produits chimiques sont utilisés de manière non dangereuse.

  • REACH n’est pas proposé par suite d’un vide juridique. L’Europe possède déjà un système étendu de règlements concernant les produits chimiques. REACH remplacera un grand nombre de règlements actuellement en vigueur. Donc, il y a déjà des coûts de réglementations européennes sur les produits chimiques et ainsi les coûts imputables à REACH, n’ impliquent qu’une augmentation lors de l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementaton. Nous consacrons la présente section à une comparaison entre la ligne de base des règlements en vigueur actuellement, qui est le projet REACH d’octobre 2003, et un projet nouveau, « REACH Plus », appelé à renforcer certaines réserves juridiques essentielles.

  • Les agences gouvernementales, les consultants indépendants et les sources industrielles ont élaboré des estimations de l’ordre de grandeur des coûts directs résultant de REACH. Nous passons rapidement en revue ces estimations ci-dessous, puis nous expliquons nos propres calculs. Dans chaque approche, il est largement convenu que les coûts directs estimés sont une faible fraction des chiffres d’affaires annuels de l’industrie chimique. Comme nous l’exposerons dans les sections suivants, les grandes différences entre les études financées par le gouvernement et les études financées par l’industrie sur les coûts totaux de REACH ne résultent pas de leurs différences mineures dans l’estimation des coûts directs, mais plutôt des différences énormes entre leurs analyses des coûts indirects.

  • Quels seront les impacts économiques de l’augmentation des coûts d’enregistrement et d’essai des substances chimiques de REACH et REACH Plus ? D’un côté, les prix des produits chimiques augmenteront et les ventes de produits chimiques baisseront probablement. La présente section examine les effets économiques traditionnels d’une augmentation de prix. D’un autre côté, de nombreux autres chemins d’accès ont été suggérés par lesquels REACH pourrait aussi être nuisible pour l’économie, au-delà des effets d’augmentations de prix. Nous évoquerons ces effets dans la section suivante.

  • Les estimations des coûts de REACH se divisent en deux groupes. Les études financées par les groupes industriels ont souvent constaté que les coûts seraient énormes, et pourraient dévaster l’économie européenne. D’autres études ont fréquemment constaté que les coûts seraient tout à fait infimes, similaires aux estimations présentées dans la section précédente. La présente section examine les arguments économiques présentés dans les études de l’industrie, explorant le chemin d’accès causal avancé pour mener à des coûts énormes. Bien que les études de l’industrie soulèvent des questions qui méritent d’être discutées, elles ne parviennent pas, en fin de compte, à convaincre que REACH entraînera un immense préjudice économique.

  • Bien que les coûts de REACH soient beaucoup plus bas que de nombreux détracteurs ne l’ont suggéré, les coûts existeront bien. Ces coûts sont engagés pour réaliser les avantages de REACH, y compris aussi bien les avantages directs pour la santé et l’environnement et les avantages économiques indirectes. Une évaluation complète des avantages de REACH est au-delà de l’étendue de ce rapport ; nous mentionnons ici rapidement deux analyses qui concluent que les avantages dépassent de loin les coûts, et nous tirons des États-Unis l’expérience pour suggérer que les avantages pour les utilisateurs en aval sont importants.

  • Pour trouver le montant total des coûts que représente pour l’industrie l’application de REACH et de REACH Plus, nous estimons un coût par substance pour ses essais et son enregistrement dans chaque tranche de volume, et nous le multiplions par le nombre total de substances chimiques pouvant être concernées. Nous décrivons ici les détails de nos calculs et de nos appréciations lors de leur élaboration. Nous nous concentrons d’abord sur les coûts de l’application de REACH ; le calcul des coûts de REACH Plus exige quelques ajustements supplémentaires.

  • Le présent modèle, comme mentionné dans la Section 4 de notre rapport, suppose que l’industrie chimique représente un marché unique ; nous analysons la réaction de ce marché à une augmentation de coûts qui fait remonter la courbe des offres, conformément à la théorie micro-économique standard. Comme l’indique la Figure 4.1 de notre exposé, le prix d’équilibre et de quantité avant l’augmentation de coût sont respectivement de P0 et Q0 alors que le nouveau prix et la nouvelle quantité s’équilibrent après l’augmentation à P1est Q1. Le total du chiffre d’affaires de l’industrie est de P0Q0 avant l’augmentation et il est de P1Q1 après l’entrée en vigueur de l’augmentation de prix.

  • Avec ses 205 pages, l’étude d’origine d’Arthur D. Little (ADL) effectuée pour BDI est de loin la plus étendue des critiques de REACH à orientation industrielle, et offre le cas le plus détaillé d’estimations de coûts énormes. Les études ADL plus récentes utilisent la même méthodologie sans répéter son explication. Les études dans le même sens de Mercer pour l’industrie française peuvent avoir utilisé la même méthodologie, quoique il soit impossible de le dire à partir des résumés en format Powerpoint, les seuls publiés par Mercer à ce jour. En conséquence, en comprenant la méthodologie des études financées par l’industrie qui concluent à des estimations de coûts énormes, il n’y a aucune autre étude existante. L’exposé se concentre ici sur le scénario intermédiaire de l’ »Orage » qui le plus largement évoqué des résultats provenant du modèle ADL.